Il convient de distinguer si l’encadrement est rémunéré ou non.

• Contre rémunération :  que vous soyez salarié, ou ayez un statut indépendant, vous devez être détenteur de la carte professionnelle

Bien entendu, si vous êtes indépendant et que vous êtes, par exemple, auto-entrepreneur, vous serez considéré également comme “EAPS” (Etablissement d’Activité Physique et Sportive) et serez également soumis aux conditions de ces régimes.

• Si vous êtes éducateur sportif bénévole, cette règlementation ne s’applique pas

Par contre, vous resterez soumis :

• à l’obligation d’honorabilité
  • vous ne pouvez exercer vos fonctions si vous avez fait l’objet :
    • d’une condamnation pour crime ou délit mentionné à l’article L.212-9 du CdS
    • d’une mesure administrative d’interdiction ou de suspension
  • à l’obligation de moyens
    • l’éducateur est responsable du groupe qu’il encadre et doit mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité des pratiquants

Enfin, même si vous êtes bénévole, vous pouvez être dédommagé des frais induits par votre activité (vos déplacements, votre hébergement, l’achat de matériel sur présentation de factures).

Si vous êtes titulaire :

• d’un DEUG STAPS : vous pouvez encadrer et animer auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d’initiation, d’entretien ou de loisir, à l’exclusion des pratiques compétitives
• d’une licence STAPS mention “éducation et motricité” : vous pouvez encadrer, enseigner et animer des activités physiques ou sportives auprès de tout public à un niveau d’initiation, d’entretien ou de loisir, à l’exclusion des pratiques compétitives
• d’une licence STAPS mention “entraînement sportif” : vous pouvez encadrer et animer auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d’initiation, d’entretien ou de loisir. Vous pouvez également prétendre à encadrer tout public à des fins d’amélioration de la performance ou de développement personnel dans la ou les disciplines mentionnées dans l’annexe descriptive au diplôme visée à l’article D. 123-13 du code de l’éducation ou sur l’attestation délivrée par le président de l’université de Caen Normandie
• d’une licence STAPS mention “activité physique adaptée et santé” : vous pouvez encadrer et animer auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d’initiation, d’entretien ou de loisir. Vous pouvez également prétendre à l’encadrement des activités physiques ou sportives à destination de différents publics dans une perspective de prévention-santé ou de réadaptation ou d’intégration de personnes présentant l’altération d’une fonction physique ou psychique

Si vous êtes en formation en licence STAPS, vous pouvez au cours de votre stage encadré à l’UFR STAPS en tant qu’éducateur sportif, prétendre à une rémunération.

De plus, la carte professionnelle restera obligatoire et devra être affichée dans le lieu de votre activité.

Cette carte est obligatoire pour l’exercice d’animations, d’encadrement contre rémunération dans le cadre non compétitif de toute activité physique et sportive en lien avec votre parcours de formation.
Cette carte est départementale. De ce fait, si vous souhaitez, même de manière saisonnière, ou de manière occasionnelle, exercer ce métier, vous devrez vous déclarer à la DDCS du département dans lequel vous comptez effectuer cette activité.

Sachez également que certaines pratiques d’activités physiques telles que la voile au-delà de 200 milles nautiques d’un abri nécessitent la délivrance d’un diplôme supplémentaire spécifique non délivré par l’UFR STAPS.

La carte professionnelle d’éducateur sportif est désormais dématérialisée sur le portail de télédéclaration des éducateurs sportifs.

L’éducateur doit se connecter et joindre à sa demande en version électronique ou envoi papier :

• copie du diplôme
• copie de pièce d’identité
• copie du certificat médical
• photo d’identité

Enfin, veuillez noter que cette déclaration doit être renouvelée tous les 5 ans, à l’initiative de l’éducateur sportif auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.